Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le Site (ci-après « le Site »), exploité par :

Jardin Jasmin
Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 €
Siège social : As Peyris – 1540, route de Tournecoupe – 32380 SAINT-CLAR
RCS AUCH 308283811
TVA intracommunautaire : FR95308283811

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat réalisé sur le Site par toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter et domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Jardin Jasmin se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles L.111-1 et L.113-3 du Code de la consommation.

Société Jardin Jasmin, S.A.R.L. au capital de 40.000€ domiciliée à As Peyris – 1540, route de Tournecoupe – 32380 SAINT-CLAR – SIREN 308283811 RCS AUCH – TVA intra-communautaire FR95308283811 – email de contact : info@everedge.fr

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles

caractéristiques particulières et prix TTC. La responsabilité de Jardin Jasmin ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Du fait de la diversité des matériels susceptibles d’être employés par le Client pour l’affichage du Site et des éventuelles variations de reproduction colorimétriques et qualitatives des photographies de Produits sur les dits matériels, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Produits sont présentés dans un contexte mis en scène permettant leur mise en valeur et les photographies représentent une suggestion de présentation. Seules la description sur la fiche produit et le menu de sélection (s’il existe) n’ont valeur de description et de désignation du produit ou de sa variante validé par le client. Tous les textes, images, vidéos et extraits audio présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Chaque fiche Produit de notre site indique le prix de chaque Produit en euros, librement fixés par Jardin Jasmin, exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition (couvrant les frais d’emballage et d’acheminement) afférents sont également indiqués sur le panier.

Jardin Jasmin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tous les prix sont non négociables par le Client.

Aucun escompte ne sera accordé au Client en cas de paiement anticipé.

La page Panier récapitule l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client et indique au Client les frais d’expédition (comprenant les frais d’emballage et d’acheminement) inhérents à sa commande. La page fournit au Client un bouton « Recalculer » qui permet de mettre à jour les sous-totaux, totaux et frais de ports, en cas de modification de quantités ou en cas de suppression de Produit.

Pour les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Régler la commande » en bas de la page

« Récapitulatif ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles et dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données.

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…) de sa commande. Le complément d’adresse ne doit pas excéder 32 caractères au risque d’êtres tronquées. Jardin Jasmin ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée en raison d’un dépassement du nombre de caractères maximum du complément d’adresse.

Les commandes ne sont pas annulables ou modifiables une fois validées et payées.

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues.

Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Jardin Jasmin n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits confectionnés sur mesure ou selon les spécifications particulières du Client, un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire uniquement.

Dans le cas d’une commande depuis une autre zone que la zone définie par les présentes Conditions Générales de Vente, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par Jardin Jasmin.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire CMCIC via le paiement sécurisé e-Transactions et via le système MONETICO PAIEMENT.

Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.

Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, Jardin Jasmin se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterait des suspicions de fraude.

Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Les données enregistrées par Jardin Jasmin constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Jardin Jasmin dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à Jardin Jasmin une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

La livraison des Produits sera effectuée par le réseau Calbesron GEODIS en France métropolitaine ainsi qu’en Belgique wallonne et Luxembourg.

Pour une livraison dans une autre zone proposée en page Livraison, l’acheminement et la livraison sera effectuée par un partenaire dans le pays concerné et le délai de livraison pourra être allongé. Pour une livraison dans une zone non listée en page Livraison, une demande écrite par email devra être effectuée par le biais du formulaire de contact mis à disposition du Client. Jardin Jasmin se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone.

Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis, ou à l’appréciation du vendeur :

COLIS avec remise contre signature

Transporteur pour les marchandises volumineuses (palettes).

Il appartient au client de refuser tout colis présentant des traces d’avarie ou dont l’emballage aurait subit des dommages durant son transport, et ce dès la livraison par le transporteur. En cas d’acceptation d’un colis endommagé par le client, celle-ci équivaut à l’acceptation des marchandises en l’état et Jardin Jasmin ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux marchandises par notre opérateur d’acheminement.

Le suivi du transport est communiqué par le transporteur par mail et sms.

Les délais de livraison sont généralement fixés, pour une adresse en France métropolitaine, au jour de la validation du paiement + 8. Ce délai pourra être prolongé en cas de présence de jours fériés durant cette période.

Les délais de livraison pour les Produits confectionnés sur commande ou selon les spécifications particulières du Client sont fixés à une durée maximale de 90 jours.

Dans le cas d’une commande mêlant produits neufs et produits à façon ou sur commande, l’expédition pourra être effectuée en plusieurs colis et les délais spécifiques à chaque type de produit.

Jardin Jasmin pourra informer le client directement par email dès que des précisions du délai de livraison seront disponibles.

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Jardin Jasmin ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison. En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client.

Dans le cas d’une livraison contre signature, si le Client n’est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage lui sera remis dans sa boîte aux lettres ou envoyé par sms ou email, et il disposera d’un délai consultable sur le site internet du transporteur pour le récupérer ou être livré à une date ultérieure. A l’issue de ce délai, le colis sera retourné à Jardin Jasmin et le Client devra prendre à sa charge les frais d’un nouvel envoi.

Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison. En l’absence de réserve, le Client peut toujours exercer ses droits légaux contre Jardin Jasmin conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité).Si une avarie de transport était à déplorer, nous vous engageons à nous contacter dans les 3 jours (article L.133-3 du code de commerce) et à nous fournir des photographies du colis endommagé, du produit endommagé et de l’étiquette de transport figurant sur le carton. Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable et les produits seront considérés de fait comme livrés en bon état.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande.

Le droit de rétraction entre professionnels peut s’appliquer quand les trois conditions suivantes sont réunies uniquement :

le contrat est conclu hors établissement

l’objet du contrat n’entre pas dans l’activité principale de l’entreprise

l’entreprise cliente n’emploie pas plus de cinq salariés

Dans le cas contraire le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

Le Client contactera Jardin Jasmin via l’adresse mail mise à sa disposition (info@everedge.fr) où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d’amélioration de l’offre le Client aura la possibilité d’indiquer le motif de retour.

Jardin Jasmin, après validation du retour, fournira au Client la procédure retour.

Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : Transports ROSSON – chemin de Cambillou – 47480 PONT DU CASSE

Les retours en points relais ne sont pas acceptés. Les colis doivent impérativement être expédiés directement à l’adresse de retour fournie.

Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Jardin Jasmin remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par Jardin Jasmin.

En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

Jardin Jasmin s’engage à livrer des Produits conformes au contrat et exempts de défauts conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et L.1641 et suivants (garantie contre les vices cachés) pour la France.

Durée de la garantie légale : 2 ans à compter de la livraison du produit.
Le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme.
Si le produit n’est pas conforme, il est présumé non conforme dans les 2 ans suivant la livraison, sauf preuve contraire.

Le Site propose des produits issus d’acier, ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes.

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société Jardin Jasmin par email à l’adresse info (@) everedge.fr ou par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par courrier postal à Jardin Jasmin – As Peyris – 1540, route de Tournecoupe – 32380 SAINT – CLAR

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours calendaires  à compter de la livraison pour retourner sa commande, les frais de retour restent à la charge du Client sauf si le produit est non conforme ou défectueux. Il est alors remboursé de l’intégralité des sommes engagées dans le cas du renvoi total de sa commande dans un délai de 14 jours suivant la réception de celui-ci en bon état par Jardin Jasmin. Dans le cas d’un renvoi partiel, seul le montant du produit renvoyé sera remboursé. Sur proposition de Jardin Jasmin, le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement.

Les Produits retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

Il est également de la responsabilité du client de conserver les emballages d’origine des produits en bon état d’usage afin de retourner ses produits. A défaut, Jardin Jasmin se réserve le droit de rembourser partiellement les produits retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.

Ne sont pas concernés par ces modalités de retour les produits confectionnés sur mesure, personnalisés et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits confectionnés sur commande, les produits usagés « vintage » ou de brocante ou selon les spécifications particulières du Client.

Le Site de Jardin Jasmin, dont le nom de domaine principal est everedge.fr, est régit par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable directement auprès de Jardin Jasmin.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec Jardin Jasmin, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Jardin Jasmin par e-mail ou courrier postal.
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir CM2C :

•via le formulaire en ligne disponible sur www.cm2c.net

•ou par courrier postal accompagné des pièces justificatives.

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Le Client conserve en tout état de cause la faculté d’intenter une action en justice devant les tribunaux français, seuls compétents, si la médiation n’aboutit pas ou s’il ne souhaite pas y recourir.

La société Jardin Jasmin propose des remises spécifiques pour les professionnels du Paysage.

Ces remises ne sont pas accessibles via le processus de commande standard du site.

Pour bénéficier de ces conditions, le client professionnel est invité à contacter notre service commercial à l’adresse info@everedge.fr et à fournir un extrait Kbis à jour.

Les commandes et remises accordées aux professionnels sont régies par des Conditions Générales de Vente Professionnelles spécifiques, différentes des présentes CGV, qui seront jointes à l’offre de prix (devis).