Mentions légales
- SARL EverEdge France
au capital de 40.000 euros - SIRET 308 283 811 00054 RCS Auch
- RC AUCH N° 2014B00299
- Siège social ZI Naudet – 32700 Lectoure
- Téléphone 06 07 69 46 40
- Directrice de la publication Caroline JASMIN
Création du site internet
Goopil.com • Guillaume Massardier, Gers, France
en collaboration avec
Paul Rouffignac paulrouffignac.com
Hébergeur du site
o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Introduction
La simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
EverEdge France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Droits d’auteur
La société EverEdge France et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site EverEdge France.
EverEdge France consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire aux fins de sauvegarde ou de reproduction sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute commercialisation totale ou partielle de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, l’internaute s’interdit, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site EverEdge France, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, vidéos, images et données présents sur le site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Responsabilité
Ce site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertexte vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par EverEdge France. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité d’EverEdge France ne saurait être engagée du fait des informations et recommandations faites par des tiers. EverEdge France ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant provenir de l’utilisation du site et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site; plus particulièrement, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site, au regard des dommages que ce piratage pourraient causer à l’internaute ou à tout tiers.
Informatique et Liberté
EverEdge France utilise certaines données personnelles recueillies auprès des visiteurs du site. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients d’EverEdge France disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce en s’adressant à la société EverEdge France.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. EverEdge France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EverEdge France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23 août 2014 enregistrée sous le numéro 1788805 V0. EverEdge France est susceptible de conserver certaines informations nominatives.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données EverEdge France.
Ces données pourront être utilisées et traitées par EverEdge France à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes. Ces données pourront également être utilisées à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection commerciale par EverEdge France, sauf opposition de votre part.
Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant à la société EverEdge France – ZI Naudet – 32700 LECTOURE, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie recto verso de leur carte d’identité.